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Le Cabinet BIA Avocats

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Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 12h45 12 45
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Avec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et l’événementiel. Il franchit également la barre des 50 millions d’euros de chiffre d’affaires...

Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 17h23 17 23
Droit commercial
Une société créée par un ancien salarié qui a conclu un contrat de représentation avec l’ancien employeur n’a pas la qualité d’agent commercial si l’ancien salarié a exercé ses...

SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 10h56 10 56
Droit des sociétés
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...

Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 08h02 08 02
Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsqu’un propriétaire envisage de vendre un local commercial ou artisanal, l’article L. 145-46-1 du Code de commerce impose, sous réserve des exceptions prévues par ce texte, d...
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