Cabinet d'Avocats droit des affaires et international

La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 10h49 10 49

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Le 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Auchan (Auchan...

Loi de simplification de la vie économique : quels changements pour les baux commerciaux?

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 12h21 12 21

Droit commercial / Baux commerciaux

Adoptée en avril 2026, cette réforme modifie en profondeur plusieurs aspects du statut des baux commerciaux et renforce la protection des commerçants et artisans locataires.

Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 07h27 07 27

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance des incompatibilité...

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 11h14 11 14

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L'Autorité des marchés financiers attire l'attention des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, et de leurs actionnaires, sur l’entr...

Un cabinet d’avocats
dédié au droit des affaires et à l’international

Un cabinet d’avocats dédié au droit des affaires et à l’international.

Bien connaître pour bien conseiller

Dernières actualités

La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le

Loi de simplification de la vie économique : quels changements pour les baux commerciaux?

Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission

Assemblées générales : évolution des règles concernant la communication avec les actionnaires et la date d’enregistrement