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Droit des affaires
Établi dans l’arc méditerranéen, BIA Avocats conseille et assiste les entreprises en droit des affaires et plus particulièrement en droit des sociétés et pour les opérations de cession/acquisition, transmissions d’entreprises...
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International
BIA Avocats a développé une expérience à l’international à la fois pour l’accompagnement des sociétés étrangères notamment allemandes, désirant s’implanter en France et pour les sociétés françaises qui souhaitent s’étendre hors de France…
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Le marché européen des fusions-acquisitions est dynamique, malgré les incertitudes politiques

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 13h07 13 07

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Les troubles géopolitiques et les incertitudes commerciales compliquent les fusions-acquisitions. Malgré la volatilité, les dirigeants aguerris poursuivent leurs transactions.

Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 07h27 07 27

Droit des sociétés

Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire interrompt ou interdit toute action en justice...

La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !

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L’engagement personnel des associés n’est pas contraire aux statuts !

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Droit des sociétés

Les statuts représentent le socle d’une société. À ce titre, une décision ne saurait y contrevenir en prévoyant des modalités différentes quand bien même la solution serait pris...

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